Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1980 ,ATTRIBUTION ET ORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1980
Publié le25 mai 1980
PublicationJORF du 25 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493049
RéférenceArrêté du 24 avril 1980 ,ATTRIBUTION ET ORGANISATION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'INSTITUT NATIONAL DES TELECOMMUNICATIONS, JO du 25 mai 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493049, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).