Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 1980 AIDE A L'ECRITURE DE SCENARIOS ET AUTRES TEXTES DESTINES A LA REALISATION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 avril 1980
Publié le28 mai 1980
PublicationJORF du 28 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493050
RéférenceArrêté du 10 avril 1980 AIDE A L'ECRITURE DE SCENARIOS ET AUTRES TEXTES DESTINES A LA REALISATION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 28 mai 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 11 décembre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).