Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 avril 1980 INDEMNITE HORAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE,AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 avril 1980
Publié le30 mai 1980
PublicationJORF du 30 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493057
RéférenceArrêté du 2 avril 1980 INDEMNITE HORAIRE SPECIALE ALLOUEE AUX AGENTS DES OFFICES D'HABITATION A LOYER MODERE,AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION, JO du 30 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1975 · modifie
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