Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 décembre 1980 URB
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 décembre 1980
Publié le7 février 1981
PublicationJORF du 7 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493077
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