Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 janvier 1981 MODIFICATION DU TABLEAU 1 DE L'ARRETE DU 10-12-1952 MODIFIE RELATIF A L'APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE ACCESSOIRE,SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT,SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS,EN TANT QU'IL CONCERNE LES STAGES DE FORMATION, D'ADAPTATION ET DE PERFECTIONNEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION (INSPECTEURS,DIRECTEURS,CONSEILLERS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 janvier 1981
Publié le7 février 1981
PublicationJORF du 7 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493080
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie