Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 1981 IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. AICARDI MAURICE EN SA QUALITE DE MEMBRE DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 701046 DU 10-11-1970 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SONT DONNEES LES AGREMENTS PREVUS PAR LA LOI 681251 DU 31-12-1968 TENDANT A FAVORISER LA CONSERVATION DU PATRIMOINE ARTISTIQUE NATIONAL:COMMISSION CHARGEE D'ETUDIER LES OFFRES DE DONATION ET DE DATION EN PAIEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 1981
Publié le8 août 1981
PublicationJORF du 8 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493095
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Cité par 1 texte
Arrêté du 6 avril 1982 · modifie