Journal officiel · Décret
Décret n°58-1002 du 18 septembre 1958 MODIFICATION D'EXPRESSIONS FIGURANT AUX ART. 52, 55, 58, 69, 97, 103, 196, 229, 231, 232, 237, 259, 267, 268, ET 298 DU DECRET DU 20-05-1903 SUR LE SERVICE DE LA GENDARMERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 septembre 1958
Publié le25 octobre 1958
PublicationJORF du 25 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000493206
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 20 mai 1903 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°1903-05-20 du 20 mai 1903 - art. 52 (V) · modification