Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mars 1981 INTERDICTION DE PUBLICITES OU CAMPAGNES COMMERCIALES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE.IL EXISTE CEPENDANT,DES DEROGATIONS TEMPORAIRES ET EXCEPTIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1981
NatureArrêté
Signé le26 mars 1981
Publié le1er avril 1981
PublicationJORF du 1 avril 1981
IdentifiantJORFTEXT000000493313
RéférenceArrêté du 26 mars 1981 INTERDICTION DE PUBLICITES OU CAMPAGNES COMMERCIALES DANS LE DOMAINE DE L'ENERGIE.IL EXISTE CEPENDANT,DES DEROGATIONS TEMPORAIRES ET EXCEPTIONNELLES, JO du 1er avril 1981Légifrance →

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