Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 1974 CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYEE D'ENTREPRISE AGRICOLE ET PARA-AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 août 1974
Publié le1er septembre 1974
PublicationJORF du 1 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000493406
RéférenceArrêté du 19 août 1974 CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYEE D'ENTREPRISE AGRICOLE ET PARA-AGRICOLE, JO du 1er septembre 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).