Journal officiel · Décret

Décret n°53-767 du 22 août 1953 PROROGATION D'UN DELAI PREVU A L'ARTICLE 3 (1ER ALINEA) DE LA LOI DU 27 MAI 1921 ETABLISSANT LE PROGRAMME DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU RHONE DE LA FRONTIERE SUISSE A LA MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 août 1953
Publié le25 août 1953
PublicationJORF du 25 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000493418
RéférenceDécret n°53-767 du 22 août 1953 PROROGATION D'UN DELAI PREVU A L'ARTICLE 3 (1ER ALINEA) DE LA LOI DU 27 MAI 1921 ETABLISSANT LE PROGRAMME DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU RHONE DE LA FRONTIERE SUISSE A LA MER, JO du 25 août 1953Légifrance →

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Loi du 27 mai 1921 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).