Journal officiel · Décret

Décret n°65-308 du 17 avril 1965 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 24 DU DECRET DU 26-03-1935 COMPLETE PAR LE DECRET 63719 DU 13-07-1963 (ART. 24 : SORT DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT INDUSTRIEL D'ALGERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 avril 1965
Publié le22 avril 1965
PublicationJORF du 22 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493474
RéférenceDécret n°65-308 du 17 avril 1965 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 24 DU DECRET DU 26-03-1935 COMPLETE PAR LE DECRET 63719 DU 13-07-1963 (ART. 24 : SORT DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT INDUSTRIEL D'ALGERIE), JO du 22 avril 1965Légifrance →

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