Journal officiel · Décret
Décret n°65-308 du 17 avril 1965 MODIFICATION DE L'ALINEA 1ER DE L'ART. 24 DU DECRET DU 26-03-1935 COMPLETE PAR LE DECRET 63719 DU 13-07-1963 (ART. 24 : SORT DES ANCIENS ELEVES DE L'INSTITUT INDUSTRIEL D'ALGERIE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 avril 1965
Publié le22 avril 1965
PublicationJORF du 22 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493474
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 26 mars 1935 · modifie