Journal officiel · Décret

Décret n°65-33 du 11 janvier 1965 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAREYEUR EXPEDITEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le11 janvier 1965

Publié le16 janvier 1965

PublicationJORF du 16 janvier 1965

IdentifiantJORFTEXT000000493477

RéférenceDécret n°65-33 du 11 janvier 1965 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MAREYEUR EXPEDITEUR, JO du 16 janvier 1965Légifrance →

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