Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 novembre 1984 PORTANT CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE MARIN PECHEUR (CAPM)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 novembre 1984
Publié le22 novembre 1984
PublicationJORF du 22 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493549
RéférenceArrêté du 16 novembre 1984 PORTANT CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MARITIME DE MARIN PECHEUR (CAPM), JO du 22 novembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).