Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1981 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE QUI,DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000493598
RéférenceArrêté du 6 août 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT L'ARRETE DU 18-06-1981 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES,CERTIFICATS ET AUTRES TITRES DE MEDECIN SPECIALISTE QUI,DELIVRES CONFORMEMENT AUX OBLIGATIONS COMMUNAUTAIRES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE (CEE) PAR LESDITS ETATS,ONT EN FRANCE LE MEME EFFET QUE LES DIPLOMES,CERTIFICATS OU AUTRES TITRES FRANCAIS DE MEDECIN SPECIALISTE, JO du 24 août 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 18 juin 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 juillet 2009 - art. 10 (V) · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).