Journal officiel · Décret

Décret du 5 novembre 1965 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2, 61 ET 71 DU DECRET MODIFIE DU 17-04-1934 REGLEMENTANT LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS (CONDITIONS DE VISIBILITE, DEROGATION, CAPACITE DE L'APPAREIL PROPULSEUR AMOVIBLE DE CERTAINS BATEAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1965
Publié le10 novembre 1965
PublicationJORF du 10 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493684
RéférenceDécret du 5 novembre 1965 PORTANT MODIFICATION DES ART. 2, 61 ET 71 DU DECRET MODIFIE DU 17-04-1934 REGLEMENTANT LE SERVICE DES BATEAUX, ENGINS STATIONNAIRES ET ETABLISSEMENTS FLOTTANTS (CONDITIONS DE VISIBILITE, DEROGATION, CAPACITE DE L'APPAREIL PROPULSEUR AMOVIBLE DE CERTAINS BATEAUX), JO du 10 novembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1934 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).