Journal officiel · Décret

Décret n°65-1111 du 13 décembre 1965 TENDANT A MODIFIER L'ART. 23 (PARAG. 1) DU DECRET 581292 DU 22-12-1958 (REVISION DES LISTES ELECTORALES PRUDHOMALES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 décembre 1965
Publié le17 décembre 1965
PublicationJORF du 17 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493685
RéférenceDécret n°65-1111 du 13 décembre 1965 TENDANT A MODIFIER L'ART. 23 (PARAG. 1) DU DECRET 581292 DU 22-12-1958 (REVISION DES LISTES ELECTORALES PRUDHOMALES), JO du 17 décembre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1292 du 22 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).