Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 février 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CENTRAL A LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES (SERVICE DE L'INSPECTION DES LOIS EN AGRICULTURE): REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 février 1983
Publié le19 février 1983
PublicationJORF du 19 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493729
RéférenceArrêté du 9 février 1983 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP) CENTRAL A LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES (SERVICE DE L'INSPECTION DES LOIS EN AGRICULTURE): REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION,REPRESENTANTS DU PERSONNEL, JO du 19 février 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 janvier 1976 · modifie
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
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