Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1984 COMPLETANT LA LISTE DES DIPLOMES ETRANGERS DE SERVICE SOCIAL HOMOLOGUES ET AUTORISANT LES TITULAIRES DE CES DIPLOMES A SUIVRE LA FORMATION D'ADAPTATION CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1984
Publié le20 septembre 1984
PublicationJORF du 20 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493763
RéférenceArrêté du 14 août 1984 COMPLETANT LA LISTE DES DIPLOMES ETRANGERS DE SERVICE SOCIAL HOMOLOGUES ET AUTORISANT LES TITULAIRES DE CES DIPLOMES A SUIVRE LA FORMATION D'ADAPTATION CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL, JO du 20 septembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-53 du 12 janvier 1976 · application
Arrêté du 19 janvier 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).