Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1984 MODIFIANT LES ART. 1 (AL. 1,2),3 (DERNIER AL.),5,6,8,11,12,13,14 (AL. 1,5; AL. 2 SUPPRIME) ET AJOUTANT UN ART. 13-BIS A L'ARRETE DU 17-02-1977 PORTANT REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS AERIENNES ORGANISEES DANS LE CADRE DU SALON INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le17 septembre 1984

Publié le22 septembre 1984

PublicationJORF du 22 septembre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000493773

Référence

Arrêté du 17 septembre 1984 MODIFIANT LES ART. 1 (AL. 1,2),3 (DERNIER AL.),5,6,8,11,12,13,14 (AL. 1,5; AL. 2 SUPPRIME) ET AJOUTANT UN ART. 13-BIS A L'ARRETE DU 17-02-1977 PORTANT REGLEMENTATION DES MANIFESTATIONS AERIENNES ORGANISEES DANS LE CADRE DU SALON INTERNATIONAL DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE, JO du 22 septembre 1984

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 février 1977 · modifie

Cité par 1 texte

Arrêté · abroge