Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 novembre 1984 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 novembre 1984
Publié le27 novembre 1984
PublicationJORF du 27 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493781
RéférenceArrêté du 5 novembre 1984 RELATIF AUX BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS A L'EXCEPTION DU PERSONNEL DES ESSAIS ET RECEPTION), JO du 27 novembre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 31 juillet 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).