Journal officiel · Décret

Décret n°65-454 du 10 juin 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS TECHNIQUES D'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1965
Publié le17 juin 1965
PublicationJORF du 17 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493932
RéférenceDécret n°65-454 du 10 juin 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADJOINTS TECHNIQUES D'AGRICULTURE, JO du 17 juin 1965Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°70-1012 du 21 octobre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493932, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).