Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 janvier 1984 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE: LES SOMMES VERSEES PAR LE MUSEE RODIN EN CONTREPARTIE DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN D'IMMEUBLES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES SONT RATTACHES AU CHAPITRE 56-30 (PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE ET ARTS PLASTIQUES),ART. 10 (MUSEES DE FRANCE) DU BUDGET DE LA CULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 janvier 1984
Publié le15 février 1984
PublicationJORF du 15 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000493993
RéférenceArrêté du 2 janvier 1984 RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL AU BUDGET DU MINISTERE DE LA CULTURE: LES SOMMES VERSEES PAR LE MUSEE RODIN EN CONTREPARTIE DE TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN D'IMMEUBLES CLASSES MONUMENTS HISTORIQUES SONT RATTACHES AU CHAPITRE 56-30 (PATRIMOINE MUSEOGRAPHIQUE ET ARTS PLASTIQUES),ART. 10 (MUSEES DE FRANCE) DU BUDGET DE LA CULTURE, JO du 15 février 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).