Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 16-07-1954 RELATIF A L'ECLAIRAGE ET A LA SIGNALISATION DES VEHICULES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1985
Publié le5 février 1985
PublicationJORF du 5 février 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494025
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 juillet 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1954 - art. 42 (V) · modification