Journal officiel · Décret

Décret n°64-574 du 18 juin 1964 COMPLETE PAR UN ARTICLE 15 BIS LE DECRET 581466 DU 31 décembre 1958

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 juin 1964
Publié le20 juin 1964
PublicationJORF du 20 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000494128
RéférenceDécret n°64-574 du 18 juin 1964 COMPLETE PAR UN ARTICLE 15 BIS LE DECRET 581466 DU 31 décembre 1958, JO du 20 juin 1964Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-1466 du 31 décembre 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).