Journal officiel · Décret

Décret n°65-12 du 8 janvier 1965 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 janvier 1965
Publié le10 janvier 1965
PublicationJORF du 10 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000494137
RéférenceDécret n°65-12 du 8 janvier 1965 FIXANT LE TAUX DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE, JO du 10 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°45-170 du 2 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).