Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1986 MODIFIANT LES ARRETES DU 24-08-1983 RELATIFS AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERTS AUX OFFICIERS DE RESERVE DES GRADES DE SOUS-LIEUTENANT OU DE LIEUTENANT OU DES GRADES EQUIVALENTS DES 3 ANNEES ET DE LA GENDARMERIE,AUX SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE TITULAIRES DU BACCALAUREAT ET AUX SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE TITULAIRES DU DIPLOME DE QUALIFICATION SUPERIEURE DE GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1986
Publié le4 septembre 1986
PublicationJORF du 4 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494198
RéférenceArrêté du 18 août 1986 MODIFIANT LES ARRETES DU 24-08-1983 RELATIFS AUX CONCOURS D'ADMISSION A L'ECOLE DE FORMATION DES OFFICIERS DE GENDARMERIE OUVERTS AUX OFFICIERS DE RESERVE DES GRADES DE SOUS-LIEUTENANT OU DE LIEUTENANT OU DES GRADES EQUIVALENTS DES 3 ANNEES ET DE LA GENDARMERIE,AUX SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE TITULAIRES DU BACCALAUREAT ET AUX SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE TITULAIRES DU DIPLOME DE QUALIFICATION SUPERIEURE DE GENDARMERIE, JO du 4 septembre 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).