Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-01-1983 RELATIF AU TRANSPORT PAR AIR DES MARCHANDISES DANGEREUSES,DES DEPOUILLES MORTELLES ET DES ANIMAUX INFECTES ET VENIMEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1985
Publié le10 juillet 1985
PublicationJORF du 10 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494278
RéférenceArrêté du 3 juin 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 14-01-1983 RELATIF AU TRANSPORT PAR AIR DES MARCHANDISES DANGEREUSES,DES DEPOUILLES MORTELLES ET DES ANIMAUX INFECTES ET VENIMEUX, JO du 10 juillet 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 janvier 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 5 novembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).