Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1985 MODIFIANT LE DEROULEMENT DES EPREUVES D'ADMISSION AUX CONCOURS DE COMMISSAIRE DE POLICE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1985
Publié le3 janvier 1986
PublicationJORF du 3 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494306
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
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