Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 septembre 1985 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 septembre 1985
Publié le25 septembre 1985
PublicationJORF du 25 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000494323
RéférenceArrêté du 24 septembre 1985 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VINS AU PROFIT DE L'ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (ANDA), JO du 25 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-1014 du 24 septembre 1985 · application
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