Journal officiel · Décret

Décret n°70-658 du 10 juillet 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL, SIGNE A MADRID LE 7 février 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1970
Publié le22 juillet 1970
PublicationJORF du 22 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494361
RéférenceDécret n°70-658 du 10 juillet 1970 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ETAT ESPAGNOL, SIGNE A MADRID LE 7 février 1969, JO du 22 juillet 1970Légifrance →

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Cité par 3 textes
DECRET97-821 · modifie
Décret n°2008-34 du 10 janvier 2008, v. init.
Décret n°2010-1089 du 16 septembre 2010, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).