Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1982 CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES DU MINISTERE DES PTT.LE SERVICE EST PLACE SOUS LA RESPONSABILITE D'UN FONCTIONNAIRE AYANT AU MOINS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE OU D'INGENIEUR EN CHEF OU D'UN GRADE ASSIMILE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1982
Publié le27 novembre 1982
PublicationJORF du 27 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000494388
RéférenceArrêté du 23 novembre 1982 CREATION D'UN SERVICE NATIONAL DE L'HYGIENE ET DE LA SECURITE DU TRAVAIL A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES AFFAIRES SOCIALES DU MINISTERE DES PTT.LE SERVICE EST PLACE SOUS LA RESPONSABILITE D'UN FONCTIONNAIRE AYANT AU MOINS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR HORS CLASSE OU D'INGENIEUR EN CHEF OU D'UN GRADE ASSIMILE, JO du 27 novembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Décret n° 82-452 du 28 mai 1982 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 8 mars 1989 · modifie
Arrêté du 11 août 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494388, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).