Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1986 MODIFIANT LES TABLEAUX A1,A2 ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 30-07-1965 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1986
Publié le9 septembre 1986
PublicationJORF du 9 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494424
RéférenceArrêté du 4 août 1986 MODIFIANT LES TABLEAUX A1,A2 ET B ANNEXES A L'ARRETE DU 30-07-1965 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES OUVRANT DROIT A L'EXERCICE DE LA PROFESSION D'EDUCATEUR PHYSIQUE ET SPORTIF, JO du 9 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 30 juillet 1965 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494424, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).