Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-12-1959 MODIFIE,RELATIF A LA REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 1986
Publié le20 novembre 1986
PublicationJORF du 20 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000494431
RéférenceArrêté du 7 novembre 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-12-1959 MODIFIE,RELATIF A LA REGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS, JO du 20 novembre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494431, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).