Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1986 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX FLAGEOLETS VERTS OU BLANCS DESTINES A LA TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1986
Publié le20 janvier 1987
PublicationJORF du 20 janvier 1987
NORAGRI8700061A
IdentifiantJORFTEXT000000494436
RéférenceArrêté du 29 décembre 1986 PORTANT EXTENSION D'UN ACCORD INTERPROFESSIONNEL RELATIF AUX FLAGEOLETS VERTS OU BLANCS DESTINES A LA TRANSFORMATION, JO du 20 janvier 1987, NOR AGRI8700061ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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