Journal officiel · Décret

Décret n°73-275 du 2 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 5, 7, 8, 10, 15 DU DECRET 70586 DU 03-07-1970 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 691044 DU 21-11-1969 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT) ET SUBSTITUTION DE L'ANNEXE DU DECRET SUSVISE PAR LES TABLEAUX I ET II ANNEXES AU PRESENT DECRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1973
Publié le15 mars 1973
PublicationJORF du 15 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000494617
RéférenceDécret n°73-275 du 2 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4, 5, 7, 8, 10, 15 DU DECRET 70586 DU 03-07-1970 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 691044 DU 21-11-1969 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT) ET SUBSTITUTION DE L'ANNEXE DU DECRET SUSVISE PAR LES TABLEAUX I ET II ANNEXES AU PRESENT DECRET, JO du 15 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-586 du 3 juillet 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°76-453 du 11 mai 1976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).