Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1987 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1987
Publié le19 mars 1987
PublicationJORF du 19 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000494710
RéférenceArrêté du 10 mars 1987 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 49492 DU 11-04-1949 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 481268 DU 17-08-1948, JO du 19 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 48-1268 du 17 août 1948 · application
Décret n°49-492 du 11 avril 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).