Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 octobre 1987 FIXANT LE CONTINGENT DES MEDECINS,PHARMACIENS-CHIMISTES ET VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES DONT L'ADMISSION A LA RETRAITE AVANT 25 ANS DE SERVICES POURRA ETRE PRONONCEE EN 1988

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 octobre 1987
Publié le13 octobre 1987
PublicationJORF du 13 octobre 1987
NORDEFM8701737A
IdentifiantJORFTEXT000000494717
RéférenceArrêté du 2 octobre 1987 FIXANT LE CONTINGENT DES MEDECINS,PHARMACIENS-CHIMISTES ET VETERINAIRES-BIOLOGISTES DES ARMEES DONT L'ADMISSION A LA RETRAITE AVANT 25 ANS DE SERVICES POURRA ETRE PRONONCEE EN 1988, JO du 13 octobre 1987, NOR DEFM8701737ALégifrance →

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Décret n°74-515 du 17 mai 1974 · application
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