Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 décembre 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR: M. MICHEL NOIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 décembre 1987
Publié le24 décembre 1987
PublicationJORF du 24 décembre 1987
NOREXTE8700230A
IdentifiantJORFTEXT000000494734
RéférenceArrêté du 22 décembre 1987 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION,CHARGE DU COMMERCE EXTERIEUR: M. MICHEL NOIR, JO du 24 décembre 1987, NOR EXTE8700230ALégifrance →

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Arrêté du 10 mars 1987 · modifie
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