Journal officiel · Décret

Décret n°70-1048 du 5 novembre 1970 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE SIGNEE A NIAMEY LE 20 MARS 1970 ET DE LA CHARTE DE L'AGENCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 novembre 1970
Publié le15 novembre 1970
PublicationJORF du 15 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000494842
RéférenceDécret n°70-1048 du 5 novembre 1970 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE A L'AGENCE DE COOPERATION CULTURELLE ET TECHNIQUE SIGNEE A NIAMEY LE 20 MARS 1970 ET DE LA CHARTE DE L'AGENCE, JO du 15 novembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°78-1243 du 26 décembre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).