Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 janvier 1987 RELATIF A L'EXTENSION DE LA CONVENTION DE CAMPAGNE 1986 CONCERNANT LE BIGARREAU BLANC INDUSTRIEL DESTINE A LA CONSERVERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 janvier 1987
Publié le27 janvier 1987
PublicationJORF du 27 janvier 1987
NORAGRI8700133A
IdentifiantJORFTEXT000000494926
RéférenceArrêté du 12 janvier 1987 RELATIF A L'EXTENSION DE LA CONVENTION DE CAMPAGNE 1986 CONCERNANT LE BIGARREAU BLANC INDUSTRIEL DESTINE A LA CONSERVERIE, JO du 27 janvier 1987, NOR AGRI8700133ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°75-600 du 10 juillet 1975 · application
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