Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DE PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS ISSUS DES SYSTEMES STATISTIQUES DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1987
Publié le21 mars 1987
PublicationJORF du 21 mars 1987
NOREQUG8700330A
IdentifiantJORFTEXT000000494943
RéférenceArrêté du 10 mars 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT,PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS,AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS (I: URBANISME,LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS) DES RECETTES PROVENANT DE LA VENTE DE PUBLICATIONS ET DOCUMENTS DIVERS ISSUS DES SYSTEMES STATISTIQUES DE L'OBSERVATOIRE ECONOMIQUE ET STATISTIQUE DES TRANSPORTS, JO du 21 mars 1987, NOR EQUG8700330ALégifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).