Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 décembre 1987
Publié le26 décembre 1987
PublicationJORF du 26 décembre 1987
NORJUSC8721031A
IdentifiantJORFTEXT000000494967
RéférenceArrêté du 18 décembre 1987 FIXANT LE PROGRAMME ET LES MODALITES DE L'EXAMEN D'APTITUDE A LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR, JO du 26 décembre 1987, NOR JUSC8721031ALégifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000494967, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).