Journal officiel · Décret
Décret n°73-37 du 4 janvier 1973 INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1973
Publié le6 janvier 1973
PublicationJORF du 6 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000495107
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