Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1986
Publié le16 mai 1986
PublicationJORF du 16 mai 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495144
RéférenceArrêté du 9 mai 1986 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DE CHAQUE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES ET DU FONCTIONNAIRE CHARGE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, JO du 16 mai 1986Légifrance →

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Arrêté du 12 août 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).