Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-06-1986 ETABLISSANT DES SCHEMAS DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1986
Publié le25 septembre 1986
PublicationJORF du 25 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495156
RéférenceArrêté du 12 septembre 1986 COMPLETANT L'ARRETE DU 11-06-1986 ETABLISSANT DES SCHEMAS DIRECTEURS DEPARTEMENTAUX DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE:, JO du 25 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Arrêté du 11 juin 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495156, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).