Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 février 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-12-1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU LOIRET

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 février 1987
Publié le25 mars 1987
PublicationJORF du 25 mars 1987
NORAGRS8700557A
IdentifiantJORFTEXT000000495198
RéférenceArrêté du 18 février 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 17-12-1985 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU LOIRET, JO du 25 mars 1987, NOR AGRS8700557ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°86-19 du 6 janvier 1986 · application
Arrêté du 17 décembre 1985 · modifie
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