Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1984 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
NORMENL8700149A
IdentifiantJORFTEXT000000495204
RéférenceArrêté du 20 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 31-08-1984 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE, JO du 27 mars 1987, NOR MENL8700149ALégifrance →

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Arrêté du 31 août 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495204, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).