Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 décembre 1987 FIXANT LES MAJORATIONS DESTINEES A COUVRIR LES CHARGES VISEES A L'ARRETE DU 01-10-1976 RELATIF A LA TARIFICATION DES RISQUES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le29 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJORF du 30 décembre 1987
NORASES8701888A
IdentifiantJORFTEXT000000495213
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 1 octobre 1976 · application
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