Journal officiel · Décret

Décret n°75-1069 du 4 novembre 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DETACHES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR QUI EXERCENT LEUR ACTIVITE A TEMPS PLEIN A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1975
Publié le18 novembre 1975
PublicationJORF du 18 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000495360
RéférenceDécret n°75-1069 du 4 novembre 1975 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DETACHES DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR QUI EXERCENT LEUR ACTIVITE A TEMPS PLEIN A L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR, JO du 18 novembre 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°2003-745 du 31 juillet 2003 - art. 4 (V)
Décret2003-745 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).