Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1986 AUTORISANT LA CESSION DE PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1986
Publié le27 septembre 1986
PublicationJORF du 27 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000495388
RéférenceArrêté du 25 septembre 1986 AUTORISANT LA CESSION DE PARTICIPATION DE L'ENTREPRISE DE RECHERCHES ET D'ACTIVITES PETROLIERES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE, JO du 27 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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